Bon après-midi
Bravo, vous êtes en bonne voie pour un démarrage réussi.
Title Here
Description goes here.
Webinaire : Formalités générales de démarrage
À vos marques, prêt, démarrez !
Quelles sont les étapes à suivre pour vous lancer comme indépendant(e) ? Nous vous accompagnons pour toutes les formalités : cotisations sociales, comptabilité, TVA, autorisations… Vous savez ainsi exactement à quoi vous en tenir.
Vous préférez le direct ?
Inscrivez-vous au prochain webinaire en direct et posez vos questions directement à nos experts.
There has been a problem with Learn, please contact the administrator of the academy. Error code: 126692f2-e927-4bf7-b621-e4fd56a48320.
There has been a problem with Learn, please contact the administrator of the academy. Error code: 4b82b286-38b2-4212-9cdd-3b024873e7b9.
À vos marques, prêt, démarrez ! Formalités générales de démarrage
Bonjour tout le monde, je m'appelle Emilia et je suis conseillère au au guichet d'entreprise de Bruxelles et je vais vous donner un bref tutoriel sur comment devenir indépendant sereinement. Évidemment noter que la présentation elle est enregistrée, c'est à dire que vous recevrez à la fin de de cette présentation un petit lien qui vous permettra de le regarder en replay.
Et n'hésitez pas tout au long de de la présentation de poser des de poser des questions à mes collègues qui sont disponibles en direct donc du coup sur le chat pour répondre à vos questions alors ?
On va commencer donc par vous donner un petit aperçu du, du, du, du, du suivi en fait qui qui sera donné tout au long de la présentation. Donc on va essayer de répondre aux 10 questions principales que se pose un indépendant en commençant par en quoi l'iantis peut-il vous aider ? Donc l'iantis va intervenir vraiment au tout début de de de votre lancement d'activité ?
Pour vous aider tout au long de son évolution donc c'est vrai que la présentation d'aujourd'hui concerne vraiment cette première étape, mais il y aura différents services qui vous seront proposés tout au long de votre aventure indépendante.
Donc les les les services auxquels vous aurez affaire lors de votre lancement, ce sont principalement donc le guichet d'entreprise et la caisse d'assurance sociale. Donc le guichet d'entreprise sera relatif vraiment à votre numéro d'entreprise et la caisse d'assurance sociale à l'affiliation de la caisse d'assurance sociale par rapport à vos cotisations donc trimestrielles.
Et vous aurez également donc différents services à votre disposition, l'identiste consulte l'Identiste secrétariat social si vous arrivez au stade de de de vouloir par exemple engager du personnel ou alors l'identiste prévention et bien être qui vous apporteront tout conseil utile dans dans cette matière.
Alors la question cruciale c'est comment préparer votre lancement ? Alors il y a plusieurs outils qui sont mis à votre disposition en ligne donc en effet donc là c'est rien de de concluant, en tout cas de et de définitif. C'est à dire que ça vous permet en fait de faire comme des petits essais, avoir 1 1 petit compagnon de route, une une fiche qui vous permet de de répondre point par point et de visualiser un petit peu plus précisément votre projet. Donc vous avez un.
Un plan Starter disponible en ligne, des modèles canevas et alors ? Un blog qui, en fonction donc des sujets traités, répondra à toute une série de de problématiques auxquelles vous pouvez faire face aux questions que vous que vous pouvez vous poser en début d'activité.
Alors il existe donc différentes possibilités d'obtenir des aides fédérales. Mais ça, évidemment, c'est à voir au cas par cas et en fonction de votre situation. Par exemple, pour les chômeurs, il existe 111 tremplin indépendant, c'est à dire une autorisation qui va vous permettre dans un premier temps d'être indépendant, complémentaire. Il y a également un coaching individuel qui est disponible via alliantis.
Alors pouvez vous de devenir indépendant librement ? Alors les conditions de lancement, même si elles sont pas nombreuses, elles sont quand même existantes et donc du coup il faut être majeur, être ressortissant de l'Union européenne ou de la Suisse ou alors si vous n'avez pas une nationalité européenne ce n'est pas un problème. Mais alors ?
Il faudra demander une carte professionnelle et alors ? Là point quand même d'attention, c'est que c'est une autorisation que vous devez avoir au préalable, donc vous ne pourrez pas démarrer votre activité. Le numéro d'entreprise ne sera pas activé sans l'obtention de cette carte professionnelle et donc c'est une procédure qui prend quand même souvent quelques mois et il faut s'y prendre généralement à l'avance. Mais.
Évidemment, à condition que vous ayez un titre de séjour belge. Ensuite il faut jouir de ses droits civiques, c'est à dire qu'il faut pas faire l'objet d'une interdiction professionnelle. Elle est judiciaire hein ? Donc évidemment par par rapport par exemple à une faillite prononcée précédemment.
Alors le point d'intervention suivant, et il est vraiment déterminant aussi dans dans les dans les différentes étapes que vous devez apporter à la suite de de votre lancement, c'est la région dans laquelle vous allez exercer votre activité indépendante. Donc en région flamande, c'est très simple, il n'y a aucune donc du coup compétence professionnelle requise.
En région bruxelloise et en région wallonne, vous devez pour certains secteurs prouver encore des compétences professionnelles. Il n'y a plus de gestion de base ni en Wallonie ni à Bruxelles, mais par contre, il y a des secteurs qui sont réglementés à titre d'exemple, la construction, la restauration, la vente de véhicules et et d'autres. Mais les les gestionnaires vous informeront.
Si, si, si, jamais c'est le cas. Et évidemment vous pouvez prendre les informations au préalable également. Donc quel type d'indépendant vais je devenir ? Donc il y a différentes formes hein. Donc être indépendant c'est juste 111 statut au niveau de de de la caisse d'assurance sociale on va dire, mais qui peut englober différents statuts. Donc du coup.
Avoir une entreprise en personne physique ou en société, ou avoir un statut, par exemple, d'associé actif. Tout ça c'est être indépendant. Et donc du coup, il faudra déterminer quel type d'indépendant vous voulez être. Ensuite, devez vous opter donc pour une entreprise individuelle ou une société.
Bon alors évidemment on va faire 1 1. Bref, petit check des avantages et des inconvénients, mais il est certain que c'est à définir aussi en fonction de votre projet, éventuellement en collaboration avec un comptable qui pourra aussi mieux vous informer sur la forme la plus appropriée, mais.
Dans les grandes lignes, en entreprise individuelle, l'avantage c'est que les obligations administratives et comptables sont sont limitées et donc du coup la procédure est quand même beaucoup plus rapide et beaucoup plus simple tant pour l'activation, enfin l'activation du numéro d'entreprise que pour la cessation. Donc vous avez une autonomie complète vu que l'entreprise elle c'est vous et alors ? Du coup tous les bénéfices vous appartiennent. Donc il y a pas vraiment.
De de de ligne de conduite en ou en tout cas de de base légale qui vont vous vous définir comme par exemple pour les sociétés où c'est beaucoup plus conséquent à à respecter. Mais l'inconvénient c'est que la responsabilité est est limitée. Donc du coup l'entreprise c'est vous. Et il n'y a en effet pas de distinction entre le patrimoine, on va dire le les, les, les revenus de l'entreprise et votre patrimoine.
Propre, la succession elle est plus compliquée mais même voir inexistante dès lors que ce numéro est est écrit sur votre numéro de registre national et donc du coup il vous suit. Par exemple, vous pouvez démarrer une fois en tant que personne physique, arrêter puis recommencer mais ce sera toujours le même numéro d'entreprise. Donc vous pouvez peut être faire une session mais en tout cas vous ne pourrez pas transmettre ou en tout cas mettre.
Quelqu'un d'autre en fonction dans dans dans cette dans cette entreprise et l'impôt des personnes physiques est plus élevé. Mais comme je l'ai dit précédemment, ça c'est quand même un point à prendre en compte à partir d'un certain montant étant donné que Ben les frais que vous allez exposer en entreprise individuelle.
Sont beaucoup plus restreints pour le démarrage qu'en société et donc du coup, c'est vrai que l'impôt des l'impôt sur les personnes physiques est plus élevé, mais avoir quand même à l'analyser dans une globalité, évidemment.
Pour les sociétés, l'avantage c'est que vous avez une personnalité juridique distincte de la vôtre. Donc du coup, votre patrimoine propre n'est pas du tout repris dans dans dans dans celui de la société. Dans certains cas, la responsabilité est limitée. Parce que là, évidemment, ça dépend de la forme juridique que vous allez choisir.
Et alors ? Il y a des avantages fiscaux vraiment de de toute nature à voir un petit peu en fonction de la matière. Mais la procédure est plus complexe, donc ce qui peut être un inconvénient, elle est plus longue. Comme je vous le disais, pour la personne physique, dans la mesure où il ne suffit pas de vous présenter au guichet d'entreprise juste avec votre pièce d'identité, il faut quand même faire un travail en collaboration avec le comptable, le notaire.
Pour établir l'aide de Constitution, le publier. Et donc en fait c'est c'est qu'au moment où vous recevez votre numéro d'entreprise que vous pouvez faire appel au guichet d'entreprise pour son activation. Mais du coup c'est vrai que c'est un peu plus long, vous avez plus d'obligations juridiques, administratives vu que évidemment il y a pas assez d'autonomie qu'il peut y avoir en entreprise physique.
Et alors les bénéfices se trouvent dans la société. Donc du coup là la liberté, un petit peu de gestion des fonds est est plus limitée. Donc les différentes formes de sociétés se réfèrent à ce que j'ai dit auparavant, c'est qu'elles ne sont pas toutes à responsabilité limitée. Donc vous avez la société à responsabilité limitée, donc peut être celle qui est la plus connue, la société anonyme, la coopérative. Mais vous avez.
Certaines formes de sociétés qu'on appelle comme étant simplifiées, mais dont la responsabilité est illimitée, donc par exemple la société simple, la société en nom collectif est en commandite.
Pour la société donc. En effet, la première étape c'est celle de d'élaborer donc le plan financier en collaboration avec le comptable. Ensuite, le notaire va rédiger l'acte de Constitution. C'est cet acte de Constitution qui va être publié au moniteur belge et c'est à l'issue duquel Ben un numéro d'entreprise vous sera accordé. Et ce numéro d'entreprise là doit encore faire l'objet d'une activation au guichet d'entreprise.
Donc, seul l'assujettissement à la TVA ne suffit pas. Donc c'est bien, on on reçoit son numéro d'entreprise, on l'est activé à la Banque carrefour des entreprises et on fait l'assujettissement à la TVA pour votre affiliation. Donc, une question que les clients posent souvent, c'est celle donc d'être à titre principal ou à titre complémentaire. Et alors ? C'est vrai qu'avant tout, il est important de préciser que vous ne pouvez pas choisir vous même si vous êtes indépendant principal.
Ou indépendant complémentaire donc la la différence entre les 2 c'est que soit vous avez une une sécurité sociale de par une autre activité par exemple professionnelle. Ou alors comme spécifié auparavant le tremplin. Et alors ? Du coup là vous aviez une activité complémentaire, c'est à dire que ce n'est pas votre seule activité.
Professionnel, soit vous êtes indépendant à titre principal et donc là il s'agit clairement de votre unique activité professionnelle, mais à savoir que de toute façon dans dans les 2 cas, vous avez l'obligation de vous affilier à une caisse d'assurance sociale.
Donc pour se lancer en tant que qu'indépendant complémentaire, vous devez avoir au minimum un mi-temps à 60% pour les enseignants statutaires, à 50% pour les enseignants contractuels. Ou alors bénéficier donc justement de de de l'autorisation tremplin chômage ou de votre mutuelle également ? C'est possible, mais il s'agit bien d'autorisations à obtenir préalablement à votre démarrage.
D'activité. Maintenant si vous avez un doute, ce qui est également possible c'est de de tout simplement se renseigner auprès de la caisse d'assurance sociale ou ou ou du guichet et on vous informera si vous rentrez bien dans dans dans les conditions. Il existe également 1 1 statut étudiant.
Sur lequel il faut avoir entre 18 et 25 ans. Mais il YA1 minimum de de de crédits donc 27 crédits ou 17 h de cours donc et et bien vérifier aussi si le les les cours que vous suivez rentrent bien dans ces conditions, à défaut de quoi vous serez considéré comme un indépendant principal. Et alors il y a les indépendants pensionnés. Donc même chose à l'âge de la retraite.
Vous pouvez effectuer une activité indépendante, alors si vous vous lancer à titre principal donc vous vous constituez une sécurité sociale justement, chose que vous n'avez pas par le biais d'un d'un autre moyen contrat de travail.
Ou autre. Il y a des exceptions à cela, donc des statuts plus spécifiques, donc par exemple pour les personnes mariées, les veufs, les enseignants et les personnes reconnues comme ayant un handicap. Alors combien de cotisations vous allez payer ?
Donc à savoir que quand vous démarrez, les cotisations que vous allez payer sont toujours provisoires. Euh donc du coup vous avez. Euh. En fonction de de votre type d'affiliation ? Euh. Des plafonds et en fonction de.
Du coup de ces plafonds, la cotisation est différente, mais étant donné que vous commencez, il est difficile Ben d'estimer si si vous le savez on on on, on peut le modifier, mais en tout cas, quand vous démarrez, vous commencez à la cotisation minimale et c'est une cotisation provisoire. Ce qui veut dire que il y aura un recalcul par la suite sur base de de vos déclarations revenues et donc elle sera revue. Ben soit à la hausse, soit à la baisse, donc soit vous payez un supplément, soit vous.
Rembourser du du trop perçu, mais il est important de noter qu'elles sont. Euh donc du coup provisoire.
À titre d'exemple donc, on va prendre un client imaginaire, Jim, qui démarre un food truck le premier mai en activité principale. Donc il va payer les cotisations à partir du 2e trimestre. Et donc ça, c'est un point d'attention important également, le fait que.
Les cotisations ne sont pas proratisées, c'est à dire que elles fonctionnent par trimestre et donc peu importe à quel moment. En fait vous vous commencez une fois que le trimestre est entamé, il est dû donc lui étant donné qu'il commence au mois de mai, il commence au 2e trimestre et il va payer une cotisation provisoire de 925€ ,59 par trimestre.
Donc la minimale à titre principal et après 2 ans. Donc le système donc des déclarations d'impôts et de vos revenus sera connu. Et alors à ce moment-là il YA1 recalcul qui est fait donc soit à la hausse, soit à la baisse s'il s'agit de votre première activité indépendante, mais à titre principal.
Vous pouvez bénéficier donc d'une réduction qu'on appelle primo Starter. Donc pendant les 4 premiers trimestres, vous payez un montant réduit à la à à la cotisation donc minimale de 925,59€. Et alors le même exemple mais à titre complémentaire. Donc ici le trimestre ne change pas, il démarre toujours au 2e trimestre.
Mais il a une cotisation trimestrielle de 102,40€ qui va être revenu, qui va être calculée sur un revenu annuel de 1922,01€ ,16 par an, à savoir qu'il s'agit d'un revenu net. Et alors ? Du coup, quand son revenu, son revenu sera officiellement connu, donc la même chose, il YA1 recalcul à la hausse, à la baisse en fonction en fonction de ses revenus ?
Vous avez un outil qui est à votre disposition en ligne. Il va vous permettre un petit peu de simuler les les cotisations dont vous serez potentiellement redevable. Comme ça ça vous permet d'avoir un petit aperçu. Ben un montant à prendre en considération étant donné que vous devrez quand même les payer tous les 3 mois. Et il YA1 tableau aussi qui est disponible où vous pouvez vraiment voir de manière linéaire.
Donc la nature de votre affiliation et les plafonds avec les cotisations, donc évolutives. Et alors ? Un point d'intention également, c'est que si vous avez un plan financier qui est établi, vous avez par exemple une idée précise de votre revenu.
C'est toujours possible de demander aux gestionnaires d'adapter votre votre cotisation. Donc du coup, si maintenant vraiment il y a une énorme différence entre par exemple la la cotisation minimale provisoire et et votre revenu, vous pouvez tout de suite déclarer un revenu plus élevé. Ça vous évitera en fait une mauvaise surprise plus tard.
Et donc vous avez également une plate forme qui est à votre disposition, myliantis, où vous aurez vraiment toutes sortes d'actualités, de conseils, d'outils, des articles, enfin des thématiques qui, qui d'actualités, qui par exemple, qui vous questionnent ou ou des nouvelles législations qui rentrent en vigueur.
Et donc elles sont toutes réunies sur cette application. Et étant donné que c'est une application, bon elle est disponible 24 h sur 2047 jours sur 7 et vous pouvez également rentrer en collaboration en contact avec 111 gestionnaire alors que recevez vous en échange de vos cotisations sociales ? Parce que du coup.
C'est vrai que parfois on se questionne, mais pourquoi on doit doit payer des cotisations sociales ? Ben c'est vrai que ça correspond tout simplement à votre sécurité sociale et ça vous ouvre des droits par exemple. Quant à la l'incapacité de travail aux droits parcerelles, ça c'est vraiment dans dans l'hypothèse où vous êtes contraint de cesser temporairement vos activités à une assurance maladie et vous pouvez en fait optimiser cette couverture avec des assurances.
Complémentaires donc. Du coup la la caisse d'assurance sociale, ça vous n'avez pas le choix, vous avez l'obligation de vous affilier mais par contre il existe un éventail d'assurances complémentaires qui vous sont proposés mais qui sont pas obligatoires mais qui peuvent vous permettre d'optimiser 1 1 petit peu votre couverture. Par exemple un revenu garanti ou une PLCI. Donc c'est une pension libre, complémentaire, indépendante.
Où vous n'avez aucune obligation de payer mais elle elle est libre quoi. Mais mais vous pouvez la la constituer tout au long de votre carrière, à savoir que celle-ci elle est disponible uniquement si vous être en en indépendant principal.
Donc vous avez également des systèmes différents. Donc comme je disais indépendants ça englobe vraiment différents statuts et donc du coup vous pouvez avoir également des aidants proches. Vous pouvez avoir donc des congés de deuil dans certaines circonstances et alors votre pension.
Ça vous ouvre également évidemment le droit aux allocations familiales si vous le droit n'est pas encore ouvert par un autre biais, l'allocation de maternité, l'aide à la maternité qui va par exemple être d'un droit de 205 titres et services.
Un congé de paternité, de naissance, d'adoption et et alors ? Vous pouvez également demander ces interventions financières auprès de votre mutuelle. Alors si vous êtes indépendant, vous avez une responsabilité des administrateurs dans le cas où vous êtes en société, vous avez donc également une responsabilité civile pour tous vos dommages. Que donc corporels, matériels et immatériels.
Qui sont survenus pendant votre activité indépendante et donc le service risk solutions est à votre disposition pour vous présenter vraiment l'éventail d'assurances qui sont proposées par par l'IENTIS et et donc la même chose. Il y a des assurances qui sont obligatoires dans certains secteurs, il y a des des des assurances qui qui sont complémentaires et vous pouvez obtenir toutes ces informations via le service des assurances.
Alors de quoi l'Identiste peut-il se charger pour vous donc au guichet d'entreprise donc l'étape, vraiment la première étape quand vous démarrez votre activité. On va vérifier donc avec vous les conditions requises déjà par exemple pour commencer, comme évoqué précédemment par exemple la carte professionnelle si vous avez besoin d'une carte professionnelle.
On on introduira le dossier ensemble évidemment et on on on le transmettra à la région compétente. On vous informera également des des licences qui sont obligatoires de certaines compétences professionnelles en fonction des régions, et cetera. Et alors ? Ensuite donc arrive le moment tant attendu, c'est quand on vous inscrit à la Banque carrefour des entreprises.
Et il YA1 numéro d'entreprise qui qui vous est octroyé si vous êtes en personne physique, si vous en en société vous l'avez reçu auparavant. Et donc on on on vérifiera avec vous également quelles sont les autorisations que vous devez avoir. Donc par exemple dans le secteur alimentaire l'afska ou alors la licence pour le tabac et l'alcool. Et alors ? C'est vrai que simultanément donc ce sont vraiment les 2 étapes qui se font simultanément, c'est que on procède à l'affiliation à la caisse d'assurance sociale.
Donc en fonction évidemment de votre de votre type d'affiliation alors donc c'est c'est assez récent donc c'est obligatoire donc à partir du 1 janvier 2026. Mais il faut en tenir compte. Dès lors, si vous voulez vous lancer en tant qu'indépendant, c'est le l'e facturation, c'est à dire que vous êtes dorénavant obligé.
De facturer électroniquement d'un numéro entreprise à à un autre. Donc du coup entre professionnels ça ne s'applique pas encore aux aux particuliers, mais c'est un facteur assez important qu'il faut prendre en compte étant donné que du coup ça vous oblige à l'utilisation d'un logiciel de facturation. Pardon mais voilà.
Euh et alors ? Euh, la TVA. Donc une question assez importante, euh, la TVA est est, l'assujettissement de la TVA est obligatoire pour toutes les activités commerciales, donc.
Généralement une en tout cas une grande grande majorité des activités il y a des exceptions pour ce qui est par exemple du secteur médical mais pour les activités commerciales vous allez devoir vous assujettir à la TVA. Le régime standard est le régime trimestriel c'est à dire que tous les 3 mois vous rentrez votre déclaration, vous payez la TVA mais vous la récupérez de l'autre côté il y a des exceptions pour ce qui est par exemple la TVA.
Il y a également le régime franchise de la taxe, donc là il y a souvent une confusion de la part des clients où ils pensent être exemptés, donc il s'agit pas d'une exemption. Vous êtes assujetti à la TVA, sauf que pour les petites entreprises, si votre chiffre d'affaires n'excède pas 25000€ par an, vous pouvez opter pour le régime franchise de la taxe. Ça veut dire que vous avez déclaré votre activité à la TVA mais vous êtes dispensé. Donc là par contre oui, vous êtes.
Des déclarations trimestrielles, mais vous ne vous ne récupérez pas la TVA, donc aussi même chose à à vérifier ou à vous faire conseiller tout simplement par nous de ce qui est avantageux en fonction de votre secteur d'activité.
Pour l'assujettissement la TVA, on aura besoin donc du choix de votre régime et d'une estimation du chiffre d'affaires. C'est bien une estimation. Donc la TVA se passera de toute façon pas sur votre estimation, mais ça nous permet de justifier l'assujettissement à tel ou tel régime et et.
Et on a besoin en fait. Par exemple, pour le le régime franchise de la taxe, on ne pourra pas vous vous vous assujettir à un régime franchise de la taxe avec une estimation de 50000€, ce ne sera pas possible. Mais donc du coup, cette estimation est purement informative.
Alors comment vous lancer en tant qu'indépendant ? Donc en entreprise individuelle, on on se basera uniquement sur vos coordonnées légales, donc du coup votre copie de carte d'identité, donc votre numéro de registre national. C'est sur cette base là que le numéro d'entreprise sera créé. Et alors ?
Pour les titres de séjour donc comme expliqué précédemment, on va vérifier si oui ou non il faut une carte professionnelle. C'est pas parce que vous avez un titre de séjour et une nationalité non européenne qu'il faut 2 fils. Une carte professionnelle c'est vraiment ça dépend du type de de carte tout simplement. Et donc une fois que ces 2 éléments sont vérifiés, on on vérifiera ensemble si il est nécessaire d'avoir des compétences pour les activités que vous souhaitez.
Donc là principalement pour Bruxelles et Wallonie, la date du lancement de votre activité, donc ça c'est très important. Peut être moins pour le guichet mais pour votre pour votre affiliation à la caisse d'assurance sociale. Pardon et donc là c'est vrai que vous ne pouvez pas commencer avant une date de lancement. Donc vous pourrez être indépendant qu'à partir de cette date là un numéro de compte bancaire.
En entreprise individuelle, vous n'avez pas d'obligation d'avoir un compte professionnel, donc vous pouvez utiliser votre compte privé. Mais vous vous pouvez également utiliser un compte professionnel, donc c'est avoir au cas par cas et donc la même chose. Supposons que vous commencez votre activité professionnelle en employant votre numéro de compte privé et que voilà de manière évolutive tout simplement pour vos activités, vous passez un compte professionnel, on peut le changer et il s'agit.
Il s'agit d'une modification gratuite. Alors il sera important donc de définir les activités, donc le régime, le régime souhaité et l'estimation du chiffre d'affaires. Et alors même chose. Vérifiez ensemble si vous avez besoin oui ou non des activités.
Des des autorisations pardon en fonction de vos activités l'afiska par exemple pour l'alimentaire ou l'unizono si vous diffusez de la musique ou autre.
Pour la société donc, on aura également besoin de votre carte d'identité pour vérifier si ou non il faut une carte professionnelle ou pas. La preuve des compétences. Donc ça, pour Bruxelles et Wallonie, il y a pas de différence entre entreprise individuelle et société. L'établissement de l'Acte, donc l'identiste, peut s'occuper d'établir l'acte de Constitution uniquement pour les sociétés.
Simplifiée donc. Je ne sais pas si vous vous souvenez du petit tableau. Donc il y avait des types de de sociétés dont la responsabilité est limitée, SRLSA et cetera. L'identiste pourra pas y procéder, mais par exemple, pour une escom, l'identiste peut vous aider à établir votre acte de constitution et de constituer votre société, et donc là, en fonction d'un.
Si c'est fait via un notaire au via liantis, c'est déposé de toute façon dans les 2 cas au moniteur belge. Et une fois que vous Obtenez votre numéro d'entreprise, on active ce numéro d'entreprise. Alors le même principe, donc un numéro de compte bancaire. Sauf que là, en société, vous devez avoir un compte professionnel, c'est une obligation. Vous ne pouvez pas avoir votre compte privé, les activités, le régime, l'estimation du chiffre d'affaires et alors les autorisations.
Diverses mêmes choses, afska, unizuno, et cetera. Les frais s'élèvent à 111,50€ pour l'activation de la Banque carrefour des entreprises. Donc la différence ?
Si vous êtes en personne physique, c'est vrai que c'est le premier montant que vous allez payer. Parce que du coup en fait, C'est ainsi que va être généré votre numéro d'entreprise si vous êtes en société. Évidemment, il faut rajouter à ça l'étape préalable, donc celle de la Constitution de votre société et donc du comptable et du notaire. Ensuite, il y a l'assujettissement à la TVA qui est de 83,00€, 49TVA comprise, et alors les autorisations.
Ben c'est avoir un petit peu en ligne les tarifs, mais c'est généralement dans les 64€ pour l'autorisation vous avez voilà eori également afsca. C'est vrai que moi je vous ai dit un montant hors TVA mais bon, TVA comprise ça fait 83,49€ et alors ? Vous avez les frais annuels donc.
Euh, tout au long de de votre carrière, les cotisations ? Euh trimestrielles, les éventuelles taxes, euh. Une isono asca, et cetera.
Mais mais la Banque carrefour des entreprises vous la payez en fait qu'une seule fois c'est pas un frais récurrent. Et évidemment il sera à à à repayer le jour où par exemple, vous souhaitez effectuer une modification, que ce soit par exemple dans l'activité, dans, dans, dans l'adresse ou autre, ou alors le jour où vous arrêtez votre qualité commerciale. À la Banque carrefour des entreprises, la cessation s'élèvera aussi à 111,50€.
Une une précision peut être importante, c'est vrai, c'est que en personne physique, parce que c'est une question qui revient souvent, vous n'avez pas la possibilité de choisir votre adresse ? OK, donc si vous êtes domicilié par exemple en Flandre, le siège de votre de votre entreprise. Enfin, le siège, pas techniquement le siège, mais l'adresse principale de l'entreprise sera vraiment votre domicile. Vous pourrez changer.
L'adresse de l'unité d'établissement parce qu'un numéro d'entreprise, que ce soit en personne physique ou en personne morale, il a toujours 2 adresses, le siège, donc l'adresse officielle et l'unité d'établissement en société. C'est vrai que là vous pouvez choisir où vous mettez, où vous mettez le siège de la société, mais en personne physique. Ça, c'est un élément qu'on ne pourra pas modifier. Donc seules les les. Les unités d'établissement font font l'objet de de.
De de modifications qui peuvent être à une autre adresse que votre domicile. Lesquelles ? Alors la, vous vous la communication. Donc en fait comment elle se fait ? Chez l'identis, il y a vraiment un éventail d'outils qui est mis à votre disposition. Vous avez donc votre application mylientis qui vous donne accès à vos documents.
À Ben justement, les les, les blogs, les newsletters, et cetera. Vous avez également des lettres que vous recevez. Ben lettres e-mail plus plus ciblées. Et alors ? Du coup, vous avez toujours un contact avec votre gestionnaire ?
Alors donc si vous êtes prêt pour le lancement de votre activité, c'est vrai que vous pouvez directement vous rendre en ligne et ayant codé votre demande, sachez que c'est qu'elle est pas automatique hein. Donc c'est c'est vrai qu'il YA1 gestionnaire qui va reprendre votre demande. Donc n'ayez pas peur s'il y a une erreur de toute façon elle sera relevée. Ce gestionnaire de toute façon rentrera en contact avec vous pour vérifier les informations.
Et et répondre à à vos éventuelles questions. Sachez également qu'on reçoit les clients sur place donc il est possible de prendre un rendez-vous via notre site donc avoir un petit peu de la nature de votre question. Donc que ce soit avec la caisse d'assurance sociale ou le guichet d'entreprise. Mais en tout cas si c'est pour lancer directement votre activité, vous pouvez prendre directement rendez-vous avec le guichet d'entreprise.
On on s'occupera de l'affiliation en même temps. Et n'hésitez pas aussi à nous appeler par téléphone s'il s'agit d'une simple question ou alors de prendre un rendez-vous en ligne. La présentation est terminée. J'espère avoir répondu à en tout cas une grande partie de vos questions. N'hésitez pas encore à poser vos questions parce que mes collègues vont rester disponibles encore quelques instants sur le chat.
Si jamais il y a une question qui vous revient maintenant, et alors ? Ou à regarder éventuellement le le replay de cette présentation, on reste en tout cas à votre disposition et on espère à bientôt. Bonne journée.