La TVA pour les indépendants : comment ça fonctionne exactement ?

Bonjour et bienvenue dans la vidéo du jour, spécialement dédiée aux futurs entrepreneurs starters, c’est‑à‑dire vous. Je m’appelle Sébastien Hoff, coordinateur des équipes Entrepreneurs indépendants chez Liantis pour la Wallonie.

Aujourd’hui, nous allons aborder un sujet essentiel dans votre future carrière d’indépendant : la TVA. Dans un premier temps, nous verrons ce qu’est la TVA et comment elle fonctionne. Ensuite, nous examinerons à qui elle s’applique et les différentes possibilités d’assujettissement. Pour terminer, nous répondrons à trois petites questions sous forme de FAQ afin de vérifier vos nouvelles connaissances. Vous êtes prêts ? C’est parti.

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe qui s’ajoute aux biens et aux services. Concrètement, en tant qu’indépendant, vous vendrez des produits ou fournirez des prestations sur lesquelles vous facturerez une TVA. En Belgique, il existe plusieurs taux de TVA : 0 %, 6 %, 12 % et 21 %, déterminés en fonction du produit ou du service concerné.

Par exemple, le taux de 6 % s’applique aux biens de première nécessité comme le lait, les médicaments ou les fruits et légumes. Le taux de 12 % concerne certains produits à importance économique, comme le charbon ou la margarine. Le taux standard, 21 %, est celui appliqué à la majorité des produits.

Voyons maintenant comment fonctionne la TVA. En tant que client, vous payez un prix qui comprend deux éléments : le coût réel du produit ou service et la TVA qui s’y applique. Par exemple, si vous achetez un lave‑vaisselle affiché à 847 euros, la machine coûte en réalité 700 euros, auxquels s’ajoutent 21 % de TVA, soit 147 euros.

Lorsque vous achetez ce lave‑vaisselle, le vendeur garde les 700 euros et reverse les 147 euros à l’État. En tant qu’entrepreneur, vous payez vous-même de la TVA sur vos achats professionnels, mais vous pourrez la récupérer via vos déclarations. Ainsi, la TVA est toujours finalement payée par le consommateur final. La différence entre la TVA facturée et la TVA payée lors de vos achats s’appelle la TVA sur la valeur ajoutée. Vous récupérez cette différence via vos déclarations trimestrielles ou mensuelles.

À présent, voyons à qui s’adresse la TVA. Tous les indépendants ne facturent pas et ne récupèrent pas la TVA. Cela dépend de l’activité et du type de régime TVA choisi.

Le premier type d’assujettissement est l’assujetti exonéré. Certaines activités, reprises à l’article 44 du Code TVA, sont exemptées : professions médicales (médecins, infirmiers, psychologues agréés), mais aussi certaines activités financières. Dans ce cas, vous ne pouvez ni facturer ni récupérer de TVA.

Le deuxième type, le plus courant, est l’assujettissement ordinaire. Vous facturez la TVA et vous pouvez la récupérer. Cela concerne notamment les magasins, restaurants, cafés, le secteur de la construction ou de la consultance.

Le troisième type est l’assujettissement mixte. Une partie de vos activités est exonérée, l’autre soumise à la TVA. Un dentiste, par exemple, exerce principalement des actes thérapeutiques exonérés, mais pourrait également proposer des services esthétiques comme le blanchiment des dents, qui eux sont soumis à TVA. Il devra donc facturer la TVA pour ces prestations et les déclarer.

Si votre activité nécessite un assujettissement, vous devrez ensuite choisir un régime TVA. Nous nous concentrerons sur les trois principaux. D’abord, le régime pour les petites entreprises (ou régime de franchise), destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 euros par an. Dans ce cas, vous ne facturez pas de TVA, vous ne la récupérez pas et vos obligations comptables sont limitées, sauf en cas de transactions intracommunautaires.

Deuxième possibilité : le régime trimestriel, le plus courant. Il s’applique pour un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 500 000 euros. Vous facturez et récupérez la TVA et devez rentrer des déclarations trimestrielles.

Dernier régime : le régime mensuel, obligatoire dès que votre chiffre d’affaires dépasse 2 500 000 euros. Vous devrez alors déposer des déclarations mensuelles.

Passons aux questions. Première question : le numéro de TVA et le numéro d’entreprise sont‑ils les mêmes ? Oui et non. Le numéro de TVA correspond à votre numéro d’entreprise précédé des lettres BE. Le numéro d’entreprise s’obtient auprès d’un guichet d’entreprise ou du Greffe du Tribunal de l’entreprise, mais l’activation TVA ne se fait pas automatiquement et doit être réalisée avant le début de vos activités.

Deuxième question : les professions médicales doivent‑elles avoir un numéro de TVA ? Pas complètement. Seuls les actes thérapeutiques sont exonérés. Si un prestataire propose également des services non thérapeutiques, par exemple esthétiques, cette partie sera soumise à TVA : il devra donc être assujetti de manière mixte.

Troisième question : l’exonération de l’article 44 est‑elle la même chose que le régime des petites entreprises ? Pas du tout. L’article 44 dépend du type d’activité et implique une absence d’identification TVA et de facturation. Le régime des petites entreprises dépend du chiffre d’affaires et implique une facturation sans TVA mais avec certaines obligations comptables allégées. Certaines activités, comme la construction, ne peuvent toutefois pas bénéficier de ce régime.

Nous avons donc parcouru ensemble ce qu’est la TVA, comment elle fonctionne et à qui elle s’adresse. Retenez une chose : la TVA peut sembler complexe au début, mais il est essentiel de bien vous informer pour démarrer votre activité sur des bases solides. Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à consulter un professionnel.