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Tout sur la TVA, les droits sociaux et le statut
Se lancer en tant qu’indépendant soulève de nombreuses questions. Dans cette série de cours, trois courtes vidéos vous donneront un aperçu clair de quelques principes de base importants. Nous vous expliquerons le fonctionnement de vos droits sociaux en tant qu’indépendant, ce que vous devez savoir sur la TVA et quel statut (à titre principal ou complémentaire) s’applique à votre situation.
Pour démarrer votre aventure en tant qu’indépendant en toute connaissance de cause et en toute sérénité.
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Tout sur la TVA
Bonjour et bienvenue dans la vidéo du jour, spécialement dédiée aux futurs entrepreneurs starters, c’est‑à‑dire vous. Je m’appelle Sébastien Hoff, coordinateur des équipes Entrepreneurs indépendants chez Liantis pour la Wallonie.
Aujourd’hui, nous allons aborder un sujet essentiel dans votre future carrière d’indépendant : la TVA. Dans un premier temps, nous verrons ce qu’est la TVA et comment elle fonctionne. Ensuite, nous examinerons à qui elle s’applique et les différentes possibilités d’assujettissement. Pour terminer, nous répondrons à trois petites questions sous forme de FAQ afin de vérifier vos nouvelles connaissances. Vous êtes prêts ? C’est parti.
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe qui s’ajoute aux biens et aux services. Concrètement, en tant qu’indépendant, vous vendrez des produits ou fournirez des prestations sur lesquelles vous facturerez une TVA. En Belgique, il existe plusieurs taux de TVA : 0 %, 6 %, 12 % et 21 %, déterminés en fonction du produit ou du service concerné.
Par exemple, le taux de 6 % s’applique aux biens de première nécessité comme le lait, les médicaments ou les fruits et légumes. Le taux de 12 % concerne certains produits à importance économique, comme le charbon ou la margarine. Le taux standard, 21 %, est celui appliqué à la majorité des produits.
Voyons maintenant comment fonctionne la TVA. En tant que client, vous payez un prix qui comprend deux éléments : le coût réel du produit ou service et la TVA qui s’y applique. Par exemple, si vous achetez un lave‑vaisselle affiché à 847 euros, la machine coûte en réalité 700 euros, auxquels s’ajoutent 21 % de TVA, soit 147 euros.
Lorsque vous achetez ce lave‑vaisselle, le vendeur garde les 700 euros et reverse les 147 euros à l’État. En tant qu’entrepreneur, vous payez vous-même de la TVA sur vos achats professionnels, mais vous pourrez la récupérer via vos déclarations. Ainsi, la TVA est toujours finalement payée par le consommateur final. La différence entre la TVA facturée et la TVA payée lors de vos achats s’appelle la TVA sur la valeur ajoutée. Vous récupérez cette différence via vos déclarations trimestrielles ou mensuelles.
À présent, voyons à qui s’adresse la TVA. Tous les indépendants ne facturent pas et ne récupèrent pas la TVA. Cela dépend de l’activité et du type de régime TVA choisi.
Le premier type d’assujettissement est l’assujetti exonéré. Certaines activités, reprises à l’article 44 du Code TVA, sont exemptées : professions médicales (médecins, infirmiers, psychologues agréés), mais aussi certaines activités financières. Dans ce cas, vous ne pouvez ni facturer ni récupérer de TVA.
Le deuxième type, le plus courant, est l’assujettissement ordinaire. Vous facturez la TVA et vous pouvez la récupérer. Cela concerne notamment les magasins, restaurants, cafés, le secteur de la construction ou de la consultance.
Le troisième type est l’assujettissement mixte. Une partie de vos activités est exonérée, l’autre soumise à la TVA. Un dentiste, par exemple, exerce principalement des actes thérapeutiques exonérés, mais pourrait également proposer des services esthétiques comme le blanchiment des dents, qui eux sont soumis à TVA. Il devra donc facturer la TVA pour ces prestations et les déclarer.
Si votre activité nécessite un assujettissement, vous devrez ensuite choisir un régime TVA. Nous nous concentrerons sur les trois principaux. D’abord, le régime pour les petites entreprises (ou régime de franchise), destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 euros par an. Dans ce cas, vous ne facturez pas de TVA, vous ne la récupérez pas et vos obligations comptables sont limitées, sauf en cas de transactions intracommunautaires.
Deuxième possibilité : le régime trimestriel, le plus courant. Il s’applique pour un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 500 000 euros. Vous facturez et récupérez la TVA et devez rentrer des déclarations trimestrielles.
Dernier régime : le régime mensuel, obligatoire dès que votre chiffre d’affaires dépasse 2 500 000 euros. Vous devrez alors déposer des déclarations mensuelles.
Passons aux questions. Première question : le numéro de TVA et le numéro d’entreprise sont‑ils les mêmes ? Oui et non. Le numéro de TVA correspond à votre numéro d’entreprise précédé des lettres BE. Le numéro d’entreprise s’obtient auprès d’un guichet d’entreprise ou du Greffe du Tribunal de l’entreprise, mais l’activation TVA ne se fait pas automatiquement et doit être réalisée avant le début de vos activités.
Deuxième question : les professions médicales doivent‑elles avoir un numéro de TVA ? Pas complètement. Seuls les actes thérapeutiques sont exonérés. Si un prestataire propose également des services non thérapeutiques, par exemple esthétiques, cette partie sera soumise à TVA : il devra donc être assujetti de manière mixte.
Troisième question : l’exonération de l’article 44 est‑elle la même chose que le régime des petites entreprises ? Pas du tout. L’article 44 dépend du type d’activité et implique une absence d’identification TVA et de facturation. Le régime des petites entreprises dépend du chiffre d’affaires et implique une facturation sans TVA mais avec certaines obligations comptables allégées. Certaines activités, comme la construction, ne peuvent toutefois pas bénéficier de ce régime.
Nous avons donc parcouru ensemble ce qu’est la TVA, comment elle fonctionne et à qui elle s’adresse. Retenez une chose : la TVA peut sembler complexe au début, mais il est essentiel de bien vous informer pour démarrer votre activité sur des bases solides. Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à consulter un professionnel.
Quels sont vos droits sociaux en tant qu'indépendant ?
Bonjour et bienvenue dans la vidéo du jour, spécialement destinée aux futurs starters entrepreneurs, c’est‑à‑dire vous. Je m’appelle Sébastien Hoff et je suis coordinateur des équipes Entrepreneurs indépendants pour la Wallonie chez Liantis.
Aujourd’hui, nous allons aborder un sujet essentiel dans votre carrière d’indépendant : vos droits sociaux. Nous commencerons par expliquer ce qu’est la sécurité sociale et quelle protection elle offre aux indépendants. Ensuite, nous verrons si tous les indépendants peuvent bénéficier d’une protection sociale selon leur catégorie cotisante et en quoi celle‑ci consiste. Enfin, nous examinerons les possibilités d’assurer une protection supplémentaire via des assurances complémentaires.
La sécurité sociale, qu’est‑ce que c’est ? Vous en avez sans doute déjà entendu parler. Il s’agit d’une assurance obligatoire pour toute personne exerçant une activité professionnelle. Elle est financée par les cotisations sociales et vous protège contre de nombreux risques sociaux : maladie, incapacité de travail, pension, etc. En tant qu’indépendant, vous êtes également soumis à ce système.
Lorsque vous devenez indépendant, vous êtes dans l’obligation de vous affilier à une caisse d’assurances sociales, comme Liantis. Cette affiliation doit être réalisée avant le démarrage de votre activité. Votre protection sociale est ensuite garantie par le paiement de cotisations sociales trimestrielles. Revenons maintenant aux différentes catégories cotisantes pour déterminer quels statuts peuvent bénéficier d’une protection complète.
Seules deux catégories cotisantes permettent d’avoir une protection sociale étendue :
- l’indépendant à titre principal ;
- le conjoint aidant sous maxi‑statut.
Tous les indépendants n’ont donc pas droit à cette protection : cela dépend directement de leur catégorie cotisante. Un indépendant à titre principal ou un conjoint aidant maxi‑statut paiera des cotisations sociales plus élevées que les autres catégories. En contrepartie, ils bénéficieront d’une protection sociale complète. Les autres catégories paient des cotisations moins élevées et ne reçoivent donc aucun avantage social dans le cadre de leur activité indépendante. Ces avantages sont obtenus via un autre statut (travail salarié, par exemple).
En quoi consiste concrètement cette protection sociale ? Elle comprend cinq domaines principaux.
1. Les soins de santé
Vous avez droit au remboursement des soins médicaux : consultations, médicaments, frais pharmaceutiques… Ces remboursements proviennent de votre mutuelle.
Vous pouvez également percevoir une indemnité en cas de maladie, payée dès le premier jour si l’incapacité dure au moins huit jours et si elle est déclarée dans les délais impartis. Si la maladie dure moins de huit jours, aucune indemnité n’est octroyée.
Enfin, en cas d’incapacité longue (maximum douze mois), vous pouvez bénéficier d’une assimilation pour maladie : vous conservez votre protection sociale tout en étant dispensé du paiement des cotisations sociales. Il ne s’agit donc pas d’une allocation, mais d’une dispense.
2. L’aide informelle et les congés liés aux situations familiales
Si vous devez vous occuper d’un proche malade, le système des aidants proches vous permet de suspendre temporairement votre activité, sous certaines conditions. Vous aurez alors droit à une allocation et, en cas d’interruption complète, à une dispense de cotisations.
En cas de décès de votre enfant ou de votre partenaire, vous pouvez interrompre votre activité pendant dix jours et percevoir une allocation de votre caisse d’assurances sociales.
3. Les congés de maternité, paternité et adoption
Une maman indépendante a droit à douze semaines de congé de maternité, indemnisées par la mutuelle, ainsi qu’à une dispense d’un trimestre de cotisations sociales (et deux trimestres pour les enfants nés après le 1er janvier 2026). Elle reçoit également cent cinq titres‑services gratuits.
Les pères et coparents ont droit à vingt jours de congé de naissance (ou quarante demi‑journées), indemnisés par la caisse d’assurances sociales.
En cas d’adoption ou d’accueil, il existe également une possibilité de suspension d’activité, selon les conditions.
4. Le droit passerelle
Lorsque vous êtes contraint de cesser ou d’interrompre votre activité — par exemple en cas de faillite ou de fermeture imposée, comme durant la période COVID — vous pouvez bénéficier du droit passerelle. Celui‑ci vous permet d’obtenir une allocation pendant maximum douze mois, ainsi que le maintien d’une couverture sociale (sauf pension). Durant cette période, aucune cotisation n’est versée pour votre pension légale.
5. La pension légale
En tant qu’indépendant, vous préparez également votre pension via le paiement de vos cotisations sociales. Vous pouvez consulter votre futur montant de pension sur la plateforme MyPension.
Pour renforcer cette protection sociale, les indépendants à titre principal ou les conjoints aidants maxi‑statut peuvent souscrire des assurances complémentaires :
-
assurance hospitalisation,
-
assurance revenu garanti en cas d’incapacité de travail,
-
pension complémentaire via une PLCI ou une épargne‑pension.
Vous avez maintenant une vue claire de vos droits sociaux en tant qu’indépendant. En cas de difficulté, analysez votre situation pour déterminer quels dispositifs peuvent s’appliquer. Et si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers clientèle de la caisse d’assurances sociales Liantis, qui se fera un plaisir de vous aider.
A titre principale ou complémentaire : quelle est la différence ?
Bonjour et bienvenue dans notre nouvelle vidéo spécialement dédiée aux futurs starters entrepreneurs, c’est‑à‑dire vous. Je m’appelle Sébastien Hoff et je suis coordinateur des équipes Entrepreneurs indépendants chez Liantis pour la Wallonie.
Aujourd’hui, nous allons nous concentrer sur un sujet très important : la différence entre une affiliation à titre principal et une affiliation à titre secondaire. Dans un premier temps, nous expliquerons la différence entre ces deux statuts. Ensuite, nous verrons les possibilités en cas de changement de situation. Nous analyserons également l’impact de ces statuts sur vos cotisations sociales et votre protection sociale, et nous terminerons par l’importance des assurances complémentaires.
1. Quelle est la différence entre le statut principal et le statut secondaire ?
Pour commencer, voici la liste des catégories cotisantes. Les deux premières sont celles qui nous intéressent aujourd’hui : l’activité à titre principal et l’activité à titre complémentaire.
La catégorie cotisante détermine le montant des cotisations sociales ainsi que la protection sociale dont vous bénéficierez. En activité principale, vous êtes redevable de cotisations plus élevées, ce qui vous donne accès à une protection sociale complète. À l’inverse, en activité complémentaire, les cotisations sont moins élevées et ne vous donnent pas droit à la protection sociale des indépendants, car celle‑ci est déjà couverte par un autre statut (le plus souvent, un emploi salarié).
Indépendant à titre principal
Être indépendant à titre principal signifie que votre activité indépendante est votre seule activité professionnelle, ou qu’elle constitue votre activité principale sans autre occupation significative à côté.
Prenons l’exemple de Nicolas. Il a terminé des études en hôtellerie‑restauration et souhaite devenir traiteur, comme son grand‑père. Après son diplôme, il s’installe comme traiteur et offre ses services durant la journée et en soirée. Il est donc indépendant à titre principal.
Indépendant à titre complémentaire
À l’inverse, une activité à titre complémentaire est une activité accessoire. Cela signifie que vous exercez une autre activité professionnelle à côté — généralement un emploi salarié.
Reprenons Nicolas. Dans un second scénario, il est engagé dans l’usine de son papa et effectue son activité de traiteur le soir et le week‑end. Il sera alors considéré comme indépendant à titre complémentaire.
Pour être reconnu comme tel, Nicolas doit bénéficier d’une protection sociale suffisante via un autre statut. Cela implique, par exemple, un contrat de travail d’au moins un mi‑temps sur base temps plein ou un minimum de 235 heures de travail par trimestre. Certaines catégories spécifiques, comme les enseignants ou fonctionnaires, doivent justifier une occupation équivalente à 60 %.
Il peut aussi être considéré comme indépendant complémentaire s’il perçoit des allocations sociales suffisantes, comme une allocation de chômage ou une indemnité de maladie. Dans tous les cas, il est important d’en informer votre gestionnaire à la caisse d’assurances sociales pour vérifier que les conditions sont remplies.
2. Statut principal ou secondaire : est‑ce un choix ?
Au moment du lancement, ce n’est pas un choix. Votre statut est déterminé en fonction de votre situation personnelle au démarrage de votre activité. Vous serez catégorisé automatiquement comme indépendant à titre principal ou à titre complémentaire.
Par contre, en cours de carrière, ce statut peut évoluer. Vous pouvez passer de principal à complémentaire ou inversement.
Si votre situation change
La première chose à faire est de contacter votre caisse d’assurances sociales. Ensemble avec votre gestionnaire, vous pourrez anticiper les changements et comprendre leur impact.
Reprenons Nicolas :
- Il commence en activité complémentaire.
- Un an plus tard, son activité indépendante se développe très bien.
- Il décide d’arrêter son emploi salarié pour devenir indépendant à titre principal.
Il doit alors signaler l’arrêt de son emploi à sa caisse, ce qui entraîne un basculement vers le statut principal. La transition se fait au trimestre en cours, sauf si sa couverture salariale ne couvre pas l’intégralité du trimestre (du premier au dernier jour). Dans ce cas, le trimestre bascule automatiquement en activité principale.
Inversement, si Nicolas est d’abord indépendant à titre principal et signe ensuite un contrat de travail en milieu de trimestre, il restera en principal pour le trimestre concerné. Le passage en activité complémentaire se fera automatiquement au premier jour du trimestre suivant.
3. Impact sur vos cotisations sociales
Le montant de vos cotisations dépend :
- de votre catégorie d’affiliation,
- et de votre revenu annuel net imposable (RNI).
En activité principale, vous aurez un pourcentage de cotisation basé sur ce revenu, avec un montant minimal obligatoire. Une réduction spécifique, la “réduction primo‑starter”, est possible durant la première année d’activité.
En activité complémentaire, les cotisations sont calculées selon le même pourcentage du revenu, mais sans cotisation minimale. Pour les revenus très faibles, une dispense est même possible.
Lorsque vous démarrez, que ce soit en principal ou en complémentaire, vos cotisations sont provisoires : vous devez estimer votre revenu, car les cotisations réelles ne peuvent être ajustées qu’après deux ans, lorsque votre revenu réel est connu.
4. Impact sur votre protection sociale
Seuls les indépendants à titre principal et les conjoints aidants bénéficient d’une protection sociale complète dans cinq domaines :
- les soins de santé,
- les congés de parentalité,
- l’aide en cas de difficultés,
- la pension,
- les congés d’assistance.
Les indépendants à titre complémentaire ne bénéficient pas de cette protection spécifique puisqu’ils sont protégés via leur autre statut professionnel. Toutefois, s’ils paient des cotisations équivalentes ou supérieures à la cotisation minimale d’un indépendant principal, ils peuvent obtenir certains droits complémentaires (pension, titres‑services à la naissance, allocation aidant proche).
5. Les assurances complémentaires
En tant qu’indépendant à titre principal, vous pouvez renforcer votre protection avec diverses assurances :
- assurance hospitalisation,
- assurance revenu garanti en cas de maladie ou d’incapacité,
- pension complémentaire via une PLCI,
- ou épargne‑pension classique.
Conclusion
Nous avons parcouru ensemble la différence entre les deux statuts les plus importants pour un indépendant : l’affiliation à titre principal et l’affiliation à titre secondaire. Retenez que votre catégorie cotisante dépend de votre situation au moment du démarrage, mais peut évoluer au cours de votre carrière. Ce choix — ou plutôt cette classification — aura toujours un impact sur vos cotisations sociales et sur votre protection sociale.
Merci pour votre attention et plein succès dans votre future carrière d’entrepreneur.