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Entreprendre pendant ses études

ÉTAPE 1

Étudier etentreprendre, un rêve réalisable ?

Absolument!
Vous avez une idée en or et vous êtes impatient de la concrétiser ?
Ou bien vous souhaitez percevoir un revenu pendant vos études ? Dans ce cas, vous pouvez devenir étudiant-indépendant. Pour en savoir plus, découvrez ci-dessous les réponses à quatre questions importantes.

Entreprendre pendant ses études étape 1

À quelles conditions pouvez-vousentrer en considération pourle statut d’étudiant-indépendant ?

InIl existe trois statuts en Belgique : fonctionnaire, salarié et indépendant.
En tant qu’étudiant – à charge de vos parents – vous pouvez choisir ce dernier statut
et créer votre entreprise en tant qu’étudiant-indépendant. Vous bénéficiez alors d’un régime de cotisations sociales avantageux.
> Ce qui signifie que vous ne payez (pratiquement) pas de cotisations sociales (nous y reviendrons dans le point suivant).

Pour pouvoir opter pour ce statut,
vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • Vous avez entre 18 et 25 ans.
  • Vous suivez des études dans un établissement d’enseignement agréé en Belgique ou à l’étranger.
  • Vous êtes inscrit pour minimum 27 crédits* (ECTS) par année scolaire ou 17 heures de cours par semaine, en vue d’obtenir un diplôme reconnu.

* Vous n’atteignez pas le minimum de 27 crédits au cours d’une même année académique ?

Vous pouvez alors rester affilié en tant qu’étudiant-indépendant si vous faites un stage cette année-là ou si vous vous inscrivez pour la première fois pour passer votre mémoire. Le stage et le mémoire doivent être des éléments conditionnant l’obtention du diplôme.

  • Vous suivez régulièrement les cours. Si votre établissement scolaire ne relève pas les présences, vous pouvez prouver votre présence aux examens au moyen d’un relevé de notes

Pouvez-vous rester étudiant-indépendant pendant les mois d’été ?

Pour les autorités, une année académique s’étend du quatrième trimestre de l’année au troisième trimestre de l’année qui suit. Pendant les vacances d’été, vous restez donc étudiant et vous répondez toujours aux conditions. Si vous obtenez votre diplôme en juin, vous gardez le statut d’étudiant-indépendant jusqu’à fin septembre.

Vous souhaitez vous lancer comme étudiant-indépendant pendant les mois d’été ou en septembre, c’est-à-dire durant le troisième trimestre ? Vous ne pouvez pas le faire sur la base de votre inscription pour l’année académique à venir. Nous vérifions dans ce cas si vous pouvez vous affilier en tant qu’étudiant-indépendant sur la base de votre inscription à l’année scolaire précédente. Votre dernière année scolaire dans l’enseignement secondaire peut aussi entrer en ligne de compte, à condition d’avoir minimum 18 ans.

Attention!
L’enseignement privé n’est pas pris en compte

Si vous êtes étudiant dans l’enseignement privé, vous ne pouvez pas obtenir le statut d’étudiant-indépendant, même si vous avez droit aux allocations familiales. Ce dernier point n’est pas repris dans les conditions requises pour bénéficier du statut avantageux d’étudiant-indépendant. Mais si vous suivez un enseignement privé, vous ne satisfaites pas à la condition d’inscription dans un « établissement d’enseignement agréé par une autorité compétente ».

Quel sera le montant de vos cotisations sociales trimestrielles ?

Vos cotisations sociales dépendent de ce que vous gagnez en tant qu’indépendant. En principe, vos heures de travail ne sont pas limitées, vos gains ne le sont dès lors pas non plus. Mais plus vous gagnez, plus vos cotisations sociales seront élevées.

Durant les trois premières années de votre activité indépendante, vous êtes considéré comme un starter. En tant qu’étudiant-indépendant, vous payez dès lors des cotisations forfaitaires provisoires de 100,25 euros par trimestre. À partir de la quatrième année, vous êtes un indépendant « établi ». En 2025, vous paierez donc des cotisations provisoires calculées sur votre revenu de 2022.

Dès que votre revenu réel (net imposable) est connu pour une année spécifique, nous revoyons toujours vos cotisations sociales provisoires.
Il y a alors trois possibilités (chiffres 2025) :

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Votre revenu est :

≤ 8.687,03 euros
Vous ne devez pas payer de cotisations sociales.

entre 8.687,06 et 17.374,08 euros
Vous payez, sur une base annuelle, une cotisation réduite de 20,5 % sur la part du revenu qui excède 8 504,43 euros.

≥ 17.374,08 euros
À partir de ce montant, vous êtes considéré comme un indépendant à titre principal.
Vous payez, sur une base annuelle, une cotisation de 20,5 % sur votre revenu total
d’indépendant. Cette cotisation s’élève alors à minimum 906,14 euros par trimestre.

Comme vous le voyez, vous pouvez donc gérer vous-même vos cotisations sociales, dans une certaine mesure. Vous devez toujours payer vos cotisations au plus tard le dernier jour de chaque trimestre. Si tel n’est pas le cas, une majoration est imputée d’office. Si vous avez la certitude que votre revenu n’excédera pas 8 504,43 euros durant les trois premières années, vous pouvez demander à votre caisse d’assurances sociales de ne payer aucune cotisation sociale pour cette période.

À l’inverse, si vous pensez que vous allez gagner plus, vous pouvez aussi demander
à payer une cotisation plus élevée. Vous estimez alors ce que vous allez gagner et
votre caisse d’assurances sociales calcule votre cotisation sur cette base. Vous
évitez ainsi, lors de votre décompte final, de devoir payer un supplément.
> C’est-à-dire lors de la révision de vos cotisations provisoires sur la base de votre revenu réel pour cette année.

 Bon à savoir :

si, en tant qu’entrepreneur débutant, vous n’êtes pas actif pendant les quatre trimestres de l’année, nous convertissons votre revenu réel pour cette première année en un revenu annuel sur lequel nous calculerons vos cotisations sociales définitives.

Quels sont vos droits en tant qu’étudiant-indépendant ?

La constitution des droits sociaux en tant qu’indépendant dépend du montant de vos cotisations sociales. Un indépendant à titre principal se constituera notamment une pension, ses frais médicaux lui seront remboursés et il sera couvert en cas d’incapacité de travail.

En tant qu’étudiant-indépendant, vous ne paierez généralement pas de cotisations ou bien vous paierez une cotisation réduite. Vous ne vous constituez donc aucun droit en matière d’incapacité de travail, de pension, d’invalidité ou de maternité.

Vous gardez cependant certains droits par le biais de vos parents :

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Allocations familiales :
vos parents continuent à bénéficier des allocations familiales qu’ils perçoivent pour vous, à condition que votre revenu reste inférieur à une certaine limite (nous y reviendrons dans le point suivant).

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Remboursement des frais médicaux :
ici aussi, vous restez à charge de vos parents.

Pouvez-vous combiner votre activité indépendante avec un job étudiant ou une activité salariée ?

Il est parfaitement possible de combiner une activité indépendante avec un job étudiant ou une activité salariée. Mais sachez que ce n’est pas sans
conséquence. Vous risquez par exemple de perdre votre droit aux allocations
familiales. Il se peut également que vous ne puissiez pas rester à charge de
vos parents sur le plan fiscal.

Par souci d’exhaustivité, précisons également qu’un « contrat d’occupation d’étudiants » n’est possible que si vous travaillez en tant qu’étudiant pour un employeur et recevez un salaire. Il n’existe pas de job étudiant sous le statut d’indépendant.

Qu’en est-il des allocations familiales ?

Une activité indépendante exercée pendant vos études peut avoir un impact sur les allocations familiales que vos parents perçoivent. Les règles diffèrent toutefois d’une région à l’autre, votre domicile officiel détermine le régime applicable.

En tant qu’étudiant-indépendant à Bruxelles ou en Wallonie, vous conservez votre droit à des allocations familiales si vous ne devez pas payer de cotisations sociales.
Si vous devez payer des cotisations sociales (d’un montant peu élevé) ou si vous payez des cotisations sociales comme indépendant à titre principal, le maintien de l’octroi des allocations familiales dépend de règles spécifiques, en fonction de la région concernée.

Si en tant qu’étudiant-indépendant en Flandre, vous ne payez pas de cotisations sociales ou des cotisations sociales d’un montant peu élevé (jusqu’à un revenu de 17 008,88 euros), vous conservez votre droit aux allocations familiales.
Si vous devez payer des cotisations sociales comme indépendant à titre principal, vous perdez automatiquement votre droit à des allocations familiales.

Si vous avez des questions à ce sujet,
contactez votre caisse d’allocations familiales
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ÉTAPE 2

Accomplissez vos formalités administratives

Bien sûr, devenir indépendant n’est pas si simple. Vous devez accomplir diverses formalités pour y parvenir. Heureusement, la plupart des formalités peuvent se régler facilement en ligne. Vous serez encore mieux préparé si vous réfléchissez au préalable à tous les détails.

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