Bon après-midi
Bravo, vous êtes en bonne voie pour un démarrage réussi.
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Entreprendre pendant ses études
ÉTAPE 2
Accomplissez vos formalités administratives
Bien sûr, devenir indépendant n’est pas si simple. Vous devez accomplir diverses formalités pour y parvenir. Heureusement, la plupart des formalités peuvent se régler facilement en ligne. Vous serez encore mieux préparé si vous réfléchissez au préalable à tous les détails.
Choisissez une forme d’entreprise
Votre forme d’entreprise est la forme juridique sous laquelle vous exercerez votre activité.
Vous pouvez opter pour une entreprise individuelle ou pour une société. Pour savoir quelle est la forme d’entreprise la plus intéressante pour vous et comment la créer, discutez-en avec un expert-comptable. Il vous conseillera la forme d’entreprise la mieux adaptée à votre situation.
Entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est facile à créer et plus facile à gérer qu’une société sur le plan comptable. Cette forme juridique vous permet en outre de prendre et de mettre en oeuvre vos décisions très rapidement.
L’inconvénient est que ce type d’entreprise ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte et que votre responsabilité est illimitée. Il n’existe donc pas de séparation claire entre votre patrimoine privé et le patrimoine de votre entreprise. Cela signifie que tous les bénéfices vous reviennent, mais si vous avez des dettes, les créanciers peuvent aussi se servir dans vos avoirs personnels. Par ailleurs, tous les revenus de l’entreprise sont imposés via l’impôt des personnes physiques de l’entrepreneur. Il n’y a pas de déclaration fiscale ni d’impôts distincts pour l’entreprise individuelle.
Société
Votre statut d’étudiant-indépendant ne vous empêche pas de créer une société. Vous pouvez toujours entreprendre seul, puisqu’il existe plusieurs formes de société dans lesquelles un seul fondateur suffit. Mais avec une société, vous pouvez aussi vous associer à d’autres entrepreneurs.
Une société est soumise à un impôt distinct, l’impôt des sociétés. Le patrimoine personnel des associés et le patrimoine de la société sont séparés. Comme indiqué ci-dessus, examinez soigneusement avec votre expert-comptable la forme juridique que vous allez choisir. En effet, même si la société dispose d’un patrimoine distinct, certaines formes juridiques vous rendent solidairement responsable en tant qu’associé. Cela signifie que les créanciers de la société peuvent également revendiquer votre patrimoine personnel en cas de dettes de la société. Vous avez la possibilité d’optimiser vos sources de revenus, de façon à payer le moins d’impôts possible et à avoir un revenu le plus stable possible.
La comptabilité d’une société est cependant beaucoup plus complexe que celle d’une entreprise individuelle. N’oubliez pas non plus que la constitution d’une société comprend de nombreuses étapes et nécessite parfois une visite chez le notaire.
Inscrivez votre entreprise auprès de la BCE
Vous n’êtes pas domicilié en Belgique ou le siège de votre société ne se trouve pas en Belgique ? Les formalités diffèrent alors quelque peu.
Dans ce cas, le guichet d’entreprises de Liantis se fera un plaisir de vous fournir de plus amples informations afin de vous garantir un démarrage correct d’une entreprise étrangère.
Maintenant que vous avez choisi la forme de votre entreprise, il est temps d’officialiser les choses et d’enregistrer votre entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). En effet, en tant qu’étudiant indépendant, vous avez besoin d’un numéro d’entreprise et devez vous adresser à un guichet d’entreprises tel que Liantis pour enregistrer les données de base de votre entreprise à la BCE.
Contactez-nous à l’adresse info@liantis.be ou introduisez votre demande en ligne sur liantis.be.
Attention :
Vérifiez si vous avez besoin d’un numéro de TVA
Vous disposez à présent d’un numéro d’entreprise !
Mais bien sûr, vous voulez maintenant gagner de l’argent. N’oubliez pas que dans la plupart des cas, vous serez assujetti à la TVA. Cela signifie que vous devez facturer à vos clients la TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) sur vos services. Pour ce faire, vous devez demander l’activation de votre numéro d’entreprise auprès de la TVA. Liantis se charge de cette formalité pour vous.
Outre la facturation de la TVA, vous pouvez également la déduire des biens ou services que vous achetez pour pouvoir exercer votre activité. Vous devez en effet payer la TVA sur ces marchandises ou services.
Mais ce montant est déductible de la TVA que vous versez vous-même aux autorités
En tant qu’étudiant-indépendant, il se peut que votre chiffre d’affaires soit faible. Il peut alors être plus intéressant d’opter pour le régime de franchise pour les petites entreprises. Dans ce cas, vous ne devez pas facturer de TVA à vos clients. Vous ne devez pas non plus déposer de déclarations périodiques à la TVA. N’oubliez pas que dans ce cas, vous ne pourrez pas déduire la TVA des biens et services que vous achetez.
Demandez conseil à votre expert-comptable.
Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales
Avant de démarrer votre activité indépendante, vous devez obligatoirement vous affilier à une caisse d’assurances sociales telle que Liantis (vous pouvez faire les démarches en ligne, c’est très simple). Liantis vous aidera à déterminer le montant de vos cotisations sociales sur la base de votre revenu.
Lors de votre affiliation, n’oubliez pas de mentionner que vous souhaitez vous lancer en tant qu’étudiant-indépendant. Joignez une preuve de votre inscription dans un établissement d’enseignement agréé. Nous pourrons ainsi vérifier si vous remplissez la condition des 27 crédits ou 17 heures de cours par semaine. À la fin de l’année scolaire, Liantis vous demandera une attestation qui prouve que vous avez suivi régulièrement les cours. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une attestation, un relevé de notes suffit.
Vous devez être en mesure de démontrer que vous avez participé aux examens pour minimum 27 crédits (une simple participation suffit).
Si vous poursuivez vos études l’année suivante et restez étudiant-indépendant, votre caisse d’assurances sociales vous réclamera une nouvelle attestation d’inscription.
Devez-vous vous affilier en tant qu’étudiant en « nom propre »
ou en tant qu’aidant indépendant ?
Liantis,
votre compagnon de route !
Ouvrez un compte professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’est pas toujours obligatoire.
Dans une entreprise individuelle, vous pouvez utiliser votre compte personnel pour vos dépenses et achats professionnels. Vous constituez en effet votre entreprise en qualité de personne physique, vos avoirs personnels coïncident donc avec ceux de votre entreprise. N’oubliez cependant pas que dès que vous effectuez des dépenses pour votre entreprise avec votre compte privé, ces dépenses ne sont plus privées mais « mixtes », et le fisc peut donc les inspecter.
Vous constituez une société ? Dans ce cas, il est généralement obligatoire de disposer d’un compte bancaire professionnel. Étant donné qu’une société, à l’exclusion des sociétés simples, est une personne morale, le capital de la société doit être au nom de votre société. Dans tous les cas, il est plus pratique d’avoir un compte distinct pour garder un aperçu de vos rentrées et de vos dépenses. Cela simplifie grandement la comptabilité.
Liantis vous accompagne même après le lancement de votre entreprise
Une fois toutes les formalités accomplies, vous êtes officiellement un entrepreneur indépendant. Les réjouissances peuvent commencer : vous allez pouvoir vous épanouir dans votre activité. N’oubliez pas de tenir compte de certaines tâches essentielles comme la gestion administrative et le paiement de vos impôts.