Bon après-midi
Bravo, vous êtes en bonne voie pour un démarrage réussi.

Avant de démarrer votre activité, nous vous conseillons de vérifier si vous répondez bien à toutes les conditions légales pour pouvoir lancer votre propre entreprise. Vous éviterez ainsi de devoir accomplir des tâches supplémentaires lorsque vous serez concentré sur l’organisation de votre entreprise. Conformément à la réglementation, pour pouvoir lancer sa propre activité dans notre pays, il faut :

être majeur et;
soit être ressortissant de l’UE, de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse ou du Liechtenstein, soit être en possession d’une carte professionnelle (à moins que vous ne puissiez bénéficier d’une dispense).

La preuve des connaissances de base en gestion d’entreprise n’est plus obligatoire en Flandre ni à Bruxelles depuis un certain temps. À partir du 1er octobre 2025, cette obligation sera également supprimée en Wallonie.

Attention : tant dans la Région de Bruxelles-Capitale que dans la Région wallonne, il reste obligatoire de prouver vos compétences professionnelles pour certaines professions réglementées.

Vous avez un doute ? N’hésitez pas à contacter le guichet d’entreprises Liantis via liantis.be/fr/liantis-guichet-dentreprises.

En tant qu’entrepreneur, c’est vous qui décidez sous quelle forme juridique vous souhaitez organiser votre entreprise. Votre responsabilité personnelle ainsi que vos obligations, de même que les formalités administratives et pratiques, dépendent de ce choix. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous poser quelques questions avant d’opter pour l’une ou l’autre forme. Votre expert-comptable pourra ensuite vous aider à trancher. Les principales questions sont les suivantes :

Dans quelle mesure souhaitez-vous ou pouvez-vous assumer une responsabilité personnelle et être exposé à des risques d’exploitation ?
Envisagez-vous de faire appel à des investisseurs externes ?
Avez-vous pour objectif de développer, à terme, votre entreprise en engageant du personnel ou en vous adjoignant les services de coactionnaires ?

Vous avez une idée précise de la direction dans laquelle vous souhaitez vous engager ? Dans ce cas, il est temps de choisir un statut juridique. Vous pouvez organiser votre activité de deux manières : soit sous la forme d’une entreprise individuelle, soit sous la forme d’une société.

L’entreprise individuelle est la forme d’entrepreneuriat la plus simple. Votre entreprise ne constitue pas une entité distincte. Cela implique que, juridiquement parlant, vous êtes responsable en votre qualité de personne physique. Dans la pratique, il n’existe donc pas de séparation entre votre patrimoine privé et le patrimoine de votre entreprise. Après déduction des impôts, tous les revenus vous reviennent. Par ailleurs, si les choses tournent mal, votre responsabilité est illimitée. En cas de dettes, le fisc peut saisir votre compte privé et vos biens.

Avantages

Obligations administratives et comptables limitées
Pas besoin d’acte constitutif, de statuts ou de tenir une comptabilité en partie double.
Autonomie complète et droit de décision total
Qu’advient-il en cas d’investissements et de développement de votre entreprise ? Vous prenez seul les décisions sans devoir tenir compte de l’avis d’associés.
Vous ne devez pas disposer d’un capital de départ et tous les bénéfices vous appartiennent
Vous pouvez régler la constitution de votre entreprise individuelle via Liantis guichet d’entreprises. La totalité des bénéfices réalisés atterrit directement sur votre compte, après impôts.

Inconvénients

Votre responsabilité est illimitée
Vous assumez seul tous les risques commerciaux, et ce, en période favorable comme en période de crise. Si votre entreprise est confrontée à des problèmes, votre patrimoine peut être saisi.
La reprise de votre entreprise est plus compliquée
Vous envisagez de vendre ou de céder votre entreprise au bout d’un certain temps ? Dans ce cas, une société basée sur l’actionnariat est probablement un meilleur choix.
Impôt des personnes physiques plus élevé
Vos bénéfices sont directement imposés sur la base des tranches d’imposition progressives applicables à la déclaration d’impôts ordinaire. Vous vous constituez donc un patrimoine privé, mais ne profitez pas du plus faible taux de l’impôt des sociétés.

Avantages

Peu ou pas d’impact sur votre patrimoine privé
La société est indépendante de vous, que vous soyez gérant ou administrateur, et possède ses propres droits et obligations. Votre responsabilité personnelle est généralement très limitée (sauf pour une SComm ou SNC).
Optimisation fiscale pour accroissement du patrimoine et impôts moins élevés
Comme les bénéfices réalisés par la
société sont plus faiblement taxés, vous pouvez accroître le patrimoine de l’entreprise. En tant que gérant ou qu’administrateur, vous vous versez ensuite une rémunération.
Possibilité de croissance, d’extension et de reprises
Vous pouvez facilement faire entrer de nouveaux associés et investisseurs dans votre entreprise et vous avez aussi la possibilité de vendre ou de transmettre à la génération suivante.

Inconvénients

Procédure de lancement compliquée
La constitution d’une société exige une longue préparation.
En outre, l’intervention d’un notaire est requise pour la plupart des sociétés (à l’exception de la SComm et SNC). Par conséquent, cela ne prend pas seulement du temps, mais implique aussi des frais supplémentaires.
Investissement financier obligatoire dès le départ
Constituer une société a un coût. Constituer une SA requière, par exemple, un capital de départ minimum de quelques dizaines de milliers d’euros.
Davantage d’obligations juridiques et administratives
Les sociétés sont soumises à des obligations permanentes qui sont onéreuses et chronophages. Comptabilité en partie double, réserves légales, procédures juridiques en cas de décisions importantes : tout doit se dérouler selon un schéma précis.

Société à responsabilité limitée (SRL)
La SRL est la forme la plus fréquente. Aucun capital de départ minimum n’est requis, mais vous devez disposer d’un patrimoine suffisamment important. La société repose sur le principe de l’actionnariat, de sorte que vous pouvez faire entrer des tiers dans la société.

Société anonyme (SA)
Bien que depuis mai 2019 vous pouvez constituer une SA seul, la SA est la forme idéale pour l’entrepreneur qui compte sur la contribution de plusieurs actionnaires pour développer son entreprise. Les actions d’une SA peuvent être cédées facilement, ce qui garantit un plus grand anonymat. Le capital de départ minimum fixé à 61 500 euros est assez élevé et la structure juridique de gestion est plus complexe qu’au sein d’une SA.

Société en nom collectif (SNC)
La SNC est la forme de société dotée de la personnalité juridique la moins réglementée et la plus simple. Vous pouvez créer une SNC avec un ou plusieurs associés sans devoir disposer d’un capital de départ minimum. Vous ne devez pas non plus passer par un notaire. Chaque associé est toutefois personnellement responsable de manière illimitée et solidaire de tous les engagements pris par la société. Si les choses tournent mal, cela peut donc vous coûter cher.

Société en commandite (SComm)
La SComm présente pratiquement les mêmes caractéristiques que la société en nom collectif ou SNC. Contrairement à la SNC, la SComm est toutefois constituée non seulement d’associés gérants, mais aussi d’associés commanditaires. Ces derniers ne s’occupent pas de la gestion de l’entreprise sont uniquement responsables pour le montant de leur apport.

Société simple
Tout comme pour la SNC et la SComm, les obligations administratives et comptables d’une société simple sont minimes. Contrairement à toutes les formes de société décrites ci-dessus, la société simple n’est pas dotée de la personnalité juridique. Par conséquent, une société simple ne peut pas non plus agir en tant qu’entité juridique indépendante et les associés doivent répondre de tous les actes posés par la société. Ils sont également personnellement responsables, de manière illimitée et solidaire, de toutes les dettes contractées par la société.

Il est indispensable de disposer d’un compte distinct pour vos activités professionnelles. Si vous optez pour la constitution d’une société, vous êtes d’ailleurs tenu d’ouvrir un compte bancaire professionnel.

Les entreprises individuelles ne sont pas soumises à la même obligation. Comme une entreprise individuelle est constituée en qualité de personne physique, vous pouvez utiliser votre compte personnel pour les dépenses et achats professionnels. Nous vous le déconseillons toutefois fortement. En effet, l’administration fiscale est autorisée à contrôler les comptes bancaires « mixtes », ce qui lui donne donc également accès à vos transactions personnelles. En revanche, elle ne peut pas consulter les comptes purement privés.

En outre, un compte professionnel permet d’avoir une idée précise des revenus et dépenses liés à l’exercice de votre activité et facilite l’obtention d’un crédit. Bien qu’un compte bancaire professionnel ne soit pas toujours obligatoire, il présente donc malgré tout de nombreux avantages.

Si vous envisagez d’exercer votre activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société simple, le guichet d’entreprises créera pour vous un numéro d’entreprise. Il finalisera en outre votre inscription à la BCE en y enregistrant toutes les données de base de votre entreprise, comme :

votre numéro de compte bancaire ;
les activités que vous exercez en tant qu’indépendant ;
votre nom commercial ;
la personne qui, dans votre entreprise, fournit la preuve des éventuelles compétences entrepreneuriales et la manière dont cette preuve est apportée ;
...

Le numéro d’entreprise est un numéro unique composé de dix chiffres. Un numéro d’unité d’établissement vous est attribué pour chacune de vos unités d’établissement.

Votre numéro d’entreprise doit être communiqué lors de tout contact officiel avec les instances administratives ou vos clients. Les commerçants ambulants doivent également mentionner leur numéro d’entreprise sur leurs étals et leurs véhicules d’entreprise. Vous envisagez d’exploiter une entreprise de construction ou de nettoyage avec du personnel ? Dans ce cas, vous êtes aussi soumis à cette obligation.

Dans la plupart des cas, vous devez être assujetti à la TVA pour exercer votre nouvelle activité. Le guichet d’entreprises peut se charger d’activer votre qualité TVA en votre nom, mais vous pouvez aussi introduire la demande vous-même auprès de votre bureau de TVA local.

Votre expert-comptable peut vous aider à choisir le régime TVA le mieux adapté à votre entreprise : déclarations trimestrielles ou mensuelles ou régime de franchise de la taxe, par exemple. Vous ne pouvez vraiment démarrer vos activités qu’après avoir activé votre qualité TVA..

La grande majorité des entreprises sont assujetties à la TVA. Certaines activités sont toutefois exonérées de la TVA. Il existe aussi des assujettis mixtes. Il s’agit par exemple des interventions ou des traitements à finalité thérapeutique de la plupart des professions (para)médicales, des performances des acteurs, etc. Vous êtes en principe exempté de la TVA, mais faites du commerce avec des entreprises assujetties établies dans un autre État de l’Union européenne ? Dans ce cas, la qualité TVA est également requise..

Nos experts du guichet d’entreprises se feront un plaisir de vous aider.
N’hésitez pas à les contacter via liantis.be/fr/liantis-guichet-dentreprises.

Pour pouvoir exercer certaines activités en qualité d’indépendant, vous avez besoin d’une autorisation. C’est notamment le cas pour une série de professions reconnues ou de commerces soumis à des exigences supplémentaires comme les règles d’hygiène imposées aux restaurants et cafés. Bon nombre de secteurs d’activité sont soumis à des règles particulières. En outre, l’endroit où vous démarrez votre entreprise joue également un rôle important. Par exemple, les autorisations imposées à Bruxelles ou en Wallonie ne sont pas toujours requises en Flandre. Voici un aperçu des autorisations les plus fréquentes :

Autorisation alimentaire
Si votre entreprise est liée à la chaîne alimentaire (que ce soit au niveau de la culture, de la production, du conditionnement, du transport ou du commerce de gros ou de détail), vous devez demander une autorisation alimentaire auprès de l’AFSCA.

Autorisation commerce ambulant
En Wallonie et en Flandre, vous n’avez plus besoin de carte de commerce ambulant pour exercer une activité de commerce ambulant (tant dans les lieux publics qu’au domicile du consommateur). À Bruxelles, c’est encore le cas pour les activités de commerce ambulant au domicile du consommateur. Vous devez alors introduire une demande auprès du guichet d’entreprises.

Agrément d’entrepreneur
Si vous êtes actif dans le secteur de la construction et souhaitez concourir à des appels d’offres publics, mieux vaut disposer d’un agrément officiel.

Licence Unisono pour la diffusion de musique
Vous envisagez de diffuser de la musique ou placer une radio dans votre entreprise, votre salle d’attente ou votre espace de bureau ? Dans ce cas, la licence UNISONO est requise. Cette licence remplace celles pour la Rémunération équitable et la Sabam, qui, par le passé, devaient être demandées séparément.

En plus de votre inscription à la BCE, de votre activation TVA et de la demande des autorisations requises, Liantis guichet d’entreprises peut aussi régler votre affiliation à la caisse d’assurances sociales. En tant qu’indépendant, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse d’assurances sociales de votre choix. Votre protection sociale est en effet indispensable. Il vous faut anticiper les risques et protéger au mieux votre entreprise, mais aussi vous protéger vous et votre famille.

Affiliation en tant qu’indépendant
En tant qu’entrepreneur indépendant à la tête de votre propre entreprise, vous travaillez pour vous-même et non pour un employeur. Vous devez donc vous affilier à une caisse d’assurances sociales avant même de démarrer vos activités. Les cotisations sociales que vous versez servent à vous constituer un statut social. Vous êtes ainsi couvert en cas de maladie, vous vous constituez des droits à la pension et bénéficiez d’avantages en cas de maternité ou de paternité. Vous pouvez aussi prétendre à une allocation d’aidant proche, congé de deuil et au droit passerelle.

Rendez-vous dans un bureau Liantis situé près de chez vous ou affiliez-vous en ligne à la caisse d’assurances sociales Liantis. Plus d’infos sur liantis.be/fr/liantis-caisse-dassurances-sociales.

Affiliation en tant qu’aidant indépendant
En tant qu’aidant, vous assistez ou remplacez un indépendant dans son entreprise individuelle. Dans ce cas, vous êtes également considéré comme indépendant par la sécurité sociale et devez dès lors vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Cette affiliation est obligatoire à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous fêtez votre vingtième anniversaire ou si vous vous êtes marié avant d’avoir atteint cet âge. À titre exceptionnel, vous n’êtes pas tenu de vous affilier :

si vous exercez cette activité de manière irrégulière, et ce, durant moins de 90 jours par an ;
si en tant qu’étudiant, vous avez encore droit à des allocations familiales.

Affiliation comme conjoint aidant
Les conjoints aidants doivent s’affilier au « maxi-statut », qui leur octroie les droits sociaux complets. Si vous aidez votre partenaire dans son entreprise individuelle,
vous devez donc vous affilier à une caisse d’assurances sociales, de préférence en tant que conjoint aidant.

Grâce à ce statut avantageux, vous payerez moins de cotisations sociales (qu’un travailleur indépendant à titre principal) si vos revenus sont faibles. Vous bénéficierez en outre d’une protection sociale complète.

Sociétés
Même si la sécurité sociale couvre bien sûr les personnes, les sociétés doivent elles aussi s’affilier à une caisse d’assurances sociales en vue du paiement de la cotisation annuelle à charge des sociétés.

Vous trouverez tous les détails ainsi que les conditions et modalités qui sont d’application sur liantis.be/fr/cotisations-sociales-societes.

Cotisation provisoire
Le montant de la cotisation sociale due est toujours calculé sur la base de vos revenus de l’année en cours. Mais comme l’administration fiscale ne détermine officiellement votre revenu qu’a posteriori, celui-ci n’est connu que deux à trois ans plus tard. C’est pourquoi vous payez des cotisations provisoires qui seront régularisées plus tard sur la base de votre revenu réel.

Nous vous conseillons d’opter pour le montant qui correspond le mieux aux revenus professionnels attendus pour l’année de cotisation en cours.
Vous avez trois options :

Payer la cotisation provisoire légale que vous propose Liantis
Les starters paient une cotisation forfaitaire. Pour les indépendants établis, la cotisation provisoire est calculée sur la base de leur revenu d’il y a trois ans.
Opter pour une cotisation réduite
Si votre revenu professionnel est nettement inférieur à celui ayant servi de base au calcul de votre cotisation provisoire légale, vous pouvez opter pour une cotisation réduite. Les starters à titre principal
(primo-starters) ont également cette possibilité.
Opter pour une cotisation plus élevée
Si vous vous attendez à gagner un revenu professionnel supérieur à celui servant normalement de base au calcul de votre cotisation provisoire, vous pouvez opter pour cette solution.

Report de paiement d’un trimestre pour les deux premiers trimestres
Si vous vous affiliez en temps voulu, vous pouvez bénéficier d’un report de paiement d’un trimestre pour vos deux premiers trimestres. Dans ce cas, la première cotisation sociale ne doit être payée qu’à la fin de votre deuxième trimestre d’activité
indépendante, et la deuxième au terme du troisième trimestre. Ne vous étonnez pas : les avis d’échéance des cotisations des deuxième et troisième trimestres mentionneront la même date de paiement.

Réduction starter
Lorsque vous démarrez une activité indépendante à titre principal, vous bénéficiez d’une réduction sur les cotisations sociales de votre premier trimestre en tant qu’affilié. Il s’agit d’une réduction unique et définitive qui est appliquée automatiquement.

Le paiement de cotisations sociales sert à vous constituer des droits sociaux. En tant qu’indépendant, vous pouvez en principe prétendre aux droits suivants :

allocations familiales ;
remboursement des frais médicaux ;
allocations d’incapacité de travail et de maternité ;
aide à la maternité (105 titres-services) pour les mères indépendantes ;
congé de paternité et de naissance pour les pères et coparents indépendants ;
congé d’adoption et congé parental d’accueil ;
pension ;
droit passerelle ;
allocation d’aidant proche ;
congé de deuil en cas de décès d’un enfant ou conjoint.

Votre caisse d’assurances sociales vous fournira une attestation d’affiliation qui vous permettra de vous inscrire auprès d’une mutualité. Chez Liantis caisse d’assurances sociales, cette attestation vous est remise immédiatement, de manière à ce que vous puissiez aussi vous affilier sans tarder à la mutualité en tant qu’indépendant.

La mutualité vous assure une protection et vous verse des allocations au cas où vous seriez dans l’incapacité de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident. Elle prévoit une compensation pour vos consultations chez le médecin traitant ou un spécialiste, ainsi qu’en cas d’hospitalisation.

Liantis est votre compagnon de route ! La liste des démarches à faire pour démarrer votre carrière d’entrepreneur est longue. Sachez toutefois que chez Liantis, de nombreuses formalités peuvent être accomplies facilement en ligne. Vous avez des questions ou des doutes ? N’hésitez pas à vous adresser à Liantis. Vous pouvez rendre dans un guichet d’entreprises situé près de chez vous. Vous y trouverez toujours un collaborateur disposé à vous guider dans le monde des indépendants.

ÉTAPE 5

Faites de votre rêve d’entrepreneur une réalité

Votre business plan est fin prêt, vous avez accompli toutes les formalités administratives et votre premier jour de travail en tant qu’indépendant approche ? Il ne vous reste plus, dans ce cas, qu’à faire de votre rêve d’entrepreneur une réalité. Liantis vous propose des solutions supplémentaires pour vous accompagner dans cette aventure.

Vers à l'étape suivante

Bon après-midi
Bravo, vous êtes en bonne voie pour un démarrage réussi.

Title Here

Guide Starter

Accomplissez les formalités administratives

Répondez-vous à toutes les conditions légales ?

Choisissez la forme juridique de votre entreprise

Entreprise individuelle

Voici les principaux avantages et inconvénients d’une entreprise individuelle :

Société

Voici les principaux avantages et inconvénients d’une société :

Types de sociétés

Ouvrez un compte bancaire professionnel

Enregistrez-vous à la BCE et activez votre qualité TVA

Inscription à la BCE

Entreprise individuelle

Société

Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise ?

Activation de la TVA

Quand devez-vous être assujetti à la TVA ?

Demandez vos autorisations

Statut social et affiliation à la caisse d’assurances sociales

Qui doit s’affilier ?

Calcul de vos cotisations sociales

Aide supplémentaire pour les starters

Vos droits sociaux

Mutualité et caisse d’allocations familiales

Mutualité

Allocations familiales

Faites de votre rêve d’entrepreneur une réalité

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